Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la marque Beamly qui appartient à la société Sintex SA (numéro d’entreprise CHE-400.160.427, Rue des Gouttes d'Or 98, 2000 Neuchâtel; ci-après dénommée « Beamly »).

Beamly se réserve le droit de modifier les présentes CG. Le cas échéant, la version des CG en vigueur au moment de l'investissement s’applique.

L’offre s’adresse aux personnes physiques et morales domiciliées ou ayant leur siège en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle est visible sur notre site internet Beamly.ch. Le prix et la gamme de produits peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix sont en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix affiché sur le site internet au moment de la commande est déterminant.

Les propositions d'investissement qui figurent sur notre site internet ne sont pas des offres juridiquement contraignantes, mais une invitation non contraignante aux clients à investir dans un de nos systèmes. Beamly se réserve le droit de refuser un client.

Après avoir effectué un versement, le client reçoit automatiquement un accusé de réception qui atteste de son investissement auprès de Beamly.

Beamly est libre de rejeter les commandes en tout ou en partie sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, le client sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. Toute autre demande est exclue.

Une fois que la commande a été traitée avec succès par Beamly, le contrat d’achat est envoyé à l'investisseur par courrier électronique. Ce contrat est basé sur le contrat type affiché sur la page de vente du système, complété par les données personnelles remplies par le client lors de la commande.

L’envoi est considéré comme une offre au client de conclure ce contrat. À la demande du client, le contrat peut également être envoyé sous forme papier. Avec le paiement du prix d’achat par le client (options de paiement selon le chapitre 7 des CG), le client accepte l’offre et le contrat est conclu et devient juridiquement contraignant.

Le client a le droit de se retirer de la commande dans les 14 jours suivant sa passation et, si le paiement a déjà été effectué, de recevoir un remboursement complet par Beamly du montant payé.

Les paiements sont effectués par virement bancaire et doivent être effectués en francs suisses. La facture sera envoyée au client par courrier électronique après l’exécution de la commande. Le montant dû doit être payé dans le délai indiqué sur la facture.

Le client confirme que les moyens financiers pour l’achat du panneau lui appartiennent et ont été acquis légalement. Pour les montants d’achat supérieurs à CHF 50'000, Beamly demande au client de fournir une copie de sa carte d’identité / de son passeport encore valable.

La relation juridique entre Beamly et ses clients est régie par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Dès que le contrat est conclu et entre en vigueur, ses dispositions priment sur les conditions générales.